Quiconque souhaite envoyer de l’art à l’étranger doit se familiariser suffisamment tôt avec les contraintes juridiques et les défis logistiques, que ce soit en tant qu’artiste, galeriste ou collectionneur. L’envoi d’œuvres d’art à l’international peut sembler compliqué au premier abord, mais avec une bonne préparation et les informations nécessaires, le processus peut se dérouler sans problème.

Dans cet article, nous vous expliquons quels sont les documents dont vous avez besoin, comment se déroule l’envoi dans la Suisse et quels sont les points importants pour transporter vos œuvres d’art à l’étranger en toute sécurité et en respectant toutes les règles juridiques nécessaires.

 

Transports vers la Suisse ou de la Suisse vers l’étranger

L’importation de marchandises en Suisse est soumise à des règles particulières par rapport à l’importation dans l’UE ou dans d’autres pays (ici, vous trouverez toutes les informations sur les transports au sein de l’UE). Il n’existe pas de code des douanes de l’UE, car la Suisse ne fait pas partie d’une union douanière. Le droit douanier suisse s’applique à la place. Ses dispositions s’appliquent en relation avec les accords de libre-échange conclus par la Suisse.

Lors de l’envoi d’une œuvre d’art de la Suisse vers l’UE, il existe des exigences spécifiques, notamment en ce qui concerne le dédouanement. Si une œuvre d’art est vendue à une entreprise dans l’UE, le numéro EORI(Economic Operators Registration and Identification) de l’importateur est obligatoire. Ce numéro est nécessaire pour :

1. La déclaration en douane : Le numéro EORI identifie l’importateur auprès des autorités douanières de l’UE.
2. Le traitement fiscal : il est nécessaire pour le versement de la TVA à l’importation et, le cas échéant, des droits de douane.

Les entreprises qui font du commerce transfrontalier disposent généralement d’un tel numéro EORI.

Sans un numéro EORI valide, les marchandises ne peuvent pas être dédouanées à la frontière, ce qui entraîne des retards, voire des retours.

La déclaration de marchandises : la base de votre transport d’œuvres d’art en Suisse 

La déclaration de marchandises est un élément central de la procédure douanière. Elle désigne la description et la déclaration précise des marchandises qui doivent être exportées ou importées. Les caractéristiques et la destination de la marchandise y sont indiquées en détail afin de permettre aux autorités douanières de la classer correctement.

Le numéro de tarif douanier, également appelé code SH (système harmonisé) figure également dans la déclaration de douane. Il s’agit d’un code marchandise international qui permet de classer les marchandises de manière unique. Le code SH facilite le calcul des droits de douane et des taxes ainsi que le respect des dispositions d’importation. Chaque marchandise ne peut être attribuée qu’à un seul numéro de tarif douanier. Le système harmonisé comprend donc au total 21 sections, 99 chapitres et plus de 5000 sous-positions.

En outre, le numéro de tarif douanier détermine le montant des droits de douane et, le cas échéant, de la TVA à l’importation.
Outre le numéro de tarif, la douane souhaite également connaître la désignation exacte des marchandises, y compris toutes les informations pertinentes.

Notre système a besoin de quelques informations précises pour créer le code SH correct pour le dédouanement. Il s’agit notamment de l’année de création de l’œuvre d’art (plus ou moins de 100 ans), du pays de création, du matériau, du poids net et de la catégorie à laquelle elle appartient. Les catégories sont les suivantes :

• Peinture / Tableau / Dessin
• Sculpture / Art statuaire
• Objet décoratif / Petit mobilier
• Horloge
• Bijoux
• Livre
• Photographie / Image
• Gravure / Lithographie / Impression
• Antiquités
• Autres

Pour faciliter l’exportation et l’importation, vous avez également besoin d’une facture pro forma.

Le contenu de la facture pro forma comprend :

• Les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire
• Description de l’œuvre d’art (titre, artiste, matériau, dimensions, etc.)
• Valeur estimée de l’œuvre d’art

Si vous réservez le transport via Moviiu, vous n’avez pas à vous soucier de l’élaboration de la facture pro forma. Notre système la génère automatiquement pour vous – avec toutes les informations nécessaires concernant votre œuvre d’art et l’envoi. Vous gagnez ainsi du temps et vous vous assurez que toutes les exigences de la douane sont remplies.

Taxes et droits d’importation :

Comme la Suisse ne fait pas partie de l’union douanière de l’UE, les importations dans les pays de l’UE sont soumises à des taxes et à des droits de douane. Ces taxes, tout comme les droits d’importation lors de l’importation de marchandises et d’œuvres d’art de l’UE vers la Suisse, sont facturées directement au destinataire par nos partenaires de transport UPS, Fedex et DHL. Elles sont calculées en fonction des taxes et des droits de douane du pays concerné.

Certificat d’exportation :

Si vous avez besoin d’un certificat d’exportation, nous pouvons demander le document à la douane suisse et vous l’envoyer.

Service clientèle : chez Moviiu, nous vous aidons à répondre à toutes vos questions.

Si la situation devient tout de même plus complexe, nos experts douaniers internes vous aideront à répondre à toutes vos questions, mais aussi à toute autre demande concernant le transport. Nous nous occupons de tout pour que votre transport se déroule sans problème, et nous préparons chaque envoi de la meilleure façon possible pour une arrivée sans soucis. De plus, nous avons des sociétés sœurs au Canada, au Brésil, en Australie, en Corée du Sud, en Chine, à Singapour, que nous pouvons consulter pour l’importation dans les pays concernés.