Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur le transport d’œuvres d’art à destination et en provenance des États-Unis.

Pour l’envoi de marchandises ou d’œuvres d’art aux États-Unis, un numéro fiscal, le US tax number, est également requis. Selon que le destinataire soit une entreprise ou un particulier, il existe différentes distinctions :

• EIN (Employer Identification Number) : pour les entreprises.
• SSN (Social Security Number) : pour les citoyens américains* et les personnes disposant d’un permis de travail aux États-Unis.

Transport des États-Unis vers l’UE

Si vous résidez dans un pays de l’UE mais que vous souhaitez recevoir des œuvres d’art ou des marchandises en provenance des États-Unis d’une valeur supérieure à 2 500 USD, un document d’exportation, appelé AES, est nécessaire.

L‘AES (Automated Export System) est l’équivalent américain de l’ECS dans l’UE (Export Control System, le système de contrôle électronique de l’Union européenne qui régit le dédouanement). L’AES est géré par l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) en collaboration avec le U.S. Census Bureau. Ce système sert à enregistrer et à surveiller électroniquement les exportations de marchandises en provenance des États-Unis. Il contrôle les exportations et veille à ce que toutes les informations nécessaires soient enregistrées.

Principales caractéristiques de l’AES :

Une partie de l’AES est ce que l’on appelle l’Electronic Export Information (EEI).

Pour de nombreuses exportations, les entreprises doivent soumettre une EEI via l’AES. L’EEI contient des informations sur les marchandises exportées, telles que :

• La valeur
• Le poids
• Le code des marchandises (code SH)
• Le pays de destination

L’EEI sert à remplir les obligations de déclaration et est utilisée pour les statistiques commerciales et le contrôle des exportations.

Les entreprises qui exportent des marchandises d’une valeur supérieure à 2 500 USD ou qui exportent des marchandises soumises à licence doivent soumettre une EEI dans l’AES.

Si vous réservez un transport des États-Unis vers l’UE via Moviiu, nous nous chargeons pour vous de la demande de l’EEI et de la déclaration dans le système AES.

Taxes et droits de douane

Au sein de l’UE, la circulation des marchandises est libre. Les envois de l’UE vers des pays hors de l’UE ou les envois de l’extérieur de l’UE vers l’UE ainsi que les envois de et vers la Suisse sont soumis à des taxes d’importation. La taxation dépend de différents facteurs et est soumise à des changements politiques. Chez Moviiu, les montants éventuels de la taxe à l’importation ne sont pas gérés directement par nous, mais par la société de transport concernée, qui connaît les dispositions légales actuelles du pays de destination.

Nos partenaires de transport UPS, DHL Express et Fedex contactent directement le destinataire avec un lien de paiement pour les droits et taxes de douane dus. Ce n’est qu’après le paiement de ces taxes et impôts que l’envoi est finalement livré.

 

Exigences particulières pour les biens culturels : ce qu’il faut prendre en compte pour les transports internationaux

Certaines œuvres d’art nécessitent des documents supplémentaires tels que des certificats CITES ou des autorisations administratives.

Les œuvres d’art qui contiennent des matériaux provenant d’espèces animales ou végétales menacées sont soumises à la CITES. Il s’agit par exemple de :

• Ivoire : sculptures, incrustations ou œuvres d’art anciennes en ivoire
• Bois tropicaux : cadres, meubles ou sculptures fabriqués à partir de bois protégés tels que l’acajou ou le palissandre
• Peaux, plumes ou os d’animaux : œuvres d’art contenant des éléments d’espèces animales protégées (par exemple, des rapaces ou des reptiles)

Outre la CITES, les lois nationales et internationales sur la protection des biens culturels peuvent également s’appliquer. Celles-ci réglementent le commerce d’œuvres d’art considérées comme culturellement importantes. De telles réglementations s’appliquent indépendamment de la CITES et nécessitent des documents séparés de la part des autorités locales.

Les documents nécessaires dépendent des lois et réglementations nationales respectives. Cela concerne par exemple les marchandises couvertes par les lois sur les biens culturels. Si vous n’êtes pas sûr que votre œuvre d’art en fasse partie, il est préférable de contacter les autorités douanières locales compétentes.

Une fois ces attestations fournies, Moviiu se charge de transmettre les documents afin de faciliter les formalités douanières. Moviiu ne peut toutefois pas être tenu responsable si des documents sont manquants. En cas de problème, Moviiu fait office de lien entre les douanes et le client afin de s’assurer que la livraison se déroule correctement.

 

Conseils pratiques pour le transport d’œuvres d’art

• Emballage : les œuvres d’art doivent être emballées avec soin pour éviter tout dommage durant le transport. Notre emballage, spécialement conçu pour les œuvres d’art, est créé sur mesure, offrant une protection optimale contre tout type de dommage pendant le trajet.

• Les assurances : une assurance de transport offre une sécurité supplémentaire pour protéger votre œuvre d’art contre la perte ou les dommages. Lorsque vous expédiez des œuvres d’art avec Moviiu, vous pouvez ajouter l’assurance transport en option (pour 1% de la valeur de la marchandise ou 25 EUR minimum) Notre assurance Ad Valorem couvre les œuvres d’art jusqu’à une valeur de 100.000 euros.

• La bonne entreprise de transport : Moviiu se charge pour vous de la longue recherche du meilleure service de transport. Nous travaillons avec un réseau fiable de services de messagerie et d’entreprises de transport d’œuvres d’art. Notre outil en ligne intelligent détermine en quelques minutes l’offre la plus avantageuse en fonction de vos besoins.

• Réglementation douanière : Nous proposons une solution pour l’exportation définitive d’un pays vers un autre. Pour certaines particularités courantes, comme l’ABD en Allemagne ou la facture pro forma pour d’autres transports internationaux, nous avons mis en place des solutions pour faciliter le processus avec nos partenaires. Néanmoins, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’évolution de la réglementation douanière. S’il y a des particularités que nous ne pouvons pas organiser, nous transmettons la demande à l’une de nos sociétés sœurs. Il est de la responsabilité du client de nous informer des spécifications du transport au moment de la réservation, afin que nous puissions nous assurer que nous pouvons le prendre en charge dans les règles.

 

Conclusion : une bonne préparation est la clé d’un transport d’œuvres d’art réussi.

L’exportation d’œuvres d’art à l’étranger nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses réglementations. Moviiu emploie des experts douaniers* basés en Allemagne, en France et en Suisse. De plus, nous avons des experts douaniers* dans de nombreux autres pays par le biais de nos sociétés sœurs, qui peuvent vous aider pour toutes les questions relatives à la déclaration en douane et à votre transport international.

Avec Moviiu, vous avez un partenaire fiable à vos côtés : notre service se charge des étapes compliquées, ce qui vous permet de vous concentrer sur l’essentiel. Vous avez des questions ou besoin d’aide ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider !