Œuvres d’art et taux de TVA en Allemagne : Ce qui a changé en 2025

18/04/2025

Depuis le 1er janvier 2025, un taux réduit de TVA de 7 % au lieu des 19 % précédents s’applique au commerce des œuvres d’art en Allemagne. Ce changement a été introduit dans la loi fiscale annuelle 2024 et vise à renforcer le marché de l’art allemand tout en améliorant la compétitivité des galeries et des marchands d’art. Cette évolution pourrait également impacter positivement les services liés au transport d’œuvres d’art, en facilitant les échanges internationaux. D’autres pays, comme la France, appliquent déjà un taux réduit de TVA de 5,5 %.

TVA sur les ventes d’art : Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant qu’acheteur/acheteuse ?

Lors de l’achat d’une œuvre d’art, la TVA est un facteur déterminant dans le prix final. En règle générale, les galeries et marchands doivent ajouter la TVA au prix de vente, tandis que les ventes privées sont généralement exonérées de TVA. Avec la nouvelle réglementation de 2025, le taux de TVA sur les œuvres d’art achetées auprès d’une galerie ou dans le commerce de l’art passe de 19 % à 7 %. Cela signifie que les œuvres d’art peuvent être proposées à des prix plus attractifs, car la charge fiscale diminue.

Avantages de la réduction de la TVA

La réduction du taux de TVA présente plusieurs avantages :

Renforcement du marché de l’art : En diminuant la charge fiscale, les galeries et marchands d’art allemands deviennent plus compétitifs à l’international. Cela pourrait dynamiser le marché de l’art et favoriser une plus grande présence sur les foires internationales.
Soutien aux artistes : Le gouvernement allemand espère que cette mesure entraînera une augmentation de la demande d’œuvres d’art, ce qui profiterait particulièrement aux artistes contemporains. Une hausse des ventes leur permettrait de toucher un public plus large et d’augmenter leurs revenus.
Économies pour les collectionneurs : Pour les collectionneurs, la réduction de la TVA signifie des prix d’achat potentiellement plus bas, rendant l’acquisition d’œuvres d’art plus attrayante financièrement. Les économies peuvent être particulièrement significatives pour les œuvres de grande valeur. Toute personne souhaitant investir dans l’art bénéficiera directement de cette nouvelle réglementation, que ce soit en tant que collectionneur, investisseur ou amateur d’art.

Œuvres concernées et exceptions

Le taux réduit de TVA de 7 % s’applique à la vente, à l’acquisition intracommunautaire et à l’importation de certaines œuvres d’art et objets de collection. Cela signifie :

Vente: Lorsqu’une galerie ou un marchand d’art vend une œuvre, seul 7 % de TVA est appliqué au lieu de 19 %.
Acquisition intracommunautaire: L’achat d’une œuvre d’art dans un autre pays de l’UE entraîne également l’application du taux réduit de 7 % lors de l’importation en Allemagne.
Importation depuis un pays hors UE: La réduction fiscale s’applique également à l’importation d’œuvres d’art en provenance de pays tiers.

Quelles œuvres sont concernées par la mesure ?

Le taux réduit de TVA s’applique aux œuvres d’art traditionnellement reconnues, telles que :

Peintures, dessins et collages créés à la main par des artistes.
Sculptures et statues originales, à condition qu’elles soient entièrement réalisées par des artistes.
Estampes signées à la main, comme les eaux-fortes ou les lithographies, lorsqu’elles sont produites en édition limitée.

Quelles sont les exceptions ?

Toutes les œuvres d’art ne bénéficient pas de la réduction de TVA. Le taux plein de 19 % continue de s’appliquer aux :

Photographies, sauf si elles sont développées, limitées et signées par l’artiste lui-même.
Impressions et reproductions en série, comme les impressions offset ou les affiches.
Œuvres d’art numériques, qui ne relèvent pas des catégories artistiques traditionnelles.
Art numérique et multimédia, comme l’art vidéo ou les installations lumineuses.
Location d’œuvres d’art, car la mesure s’applique uniquement aux ventes et non aux locations ou prêts d’œuvres.

Ces exceptions signifient que certaines formes d’art contemporain restent soumises au taux de TVA standard. Les acheteurs et marchands doivent donc vérifier avec attention si une œuvre d’art entre dans le champ d’application de la taxation réduite.

Quelles sont les règles en vigueur dans d’autres pays ?

Suisse : L’importation d’œuvres d’art est soumise au taux normal de TVA de 7,7 %. De plus, des zones franches comme le port franc de Genève offrent des conditions de stockage particulières.
France : Un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique à la vente et à l’importation d’œuvres d’art.

Conclusion:

Dans l’ensemble, l’introduction du taux réduit de TVA représente un soutien significatif pour le marché de l’art en Allemagne et pourrait stimuler l’activité des artistes, collectionneurs et galeries de manière positive.